Conditions Générales

PRÉAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Leçons de choses au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Leçons de choses sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Leçons de choses et le client de la boutique Internet de Leçons de choses.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Leçons de choses lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Leçons de choses dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par Leçons de choses aux clients de sa boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Leçons de choses propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En cas de disposition légale ou réglementaire impérative contraire à une clause des présentes Conditions Générales de Vente, celle-ci sera réputée non-écrite, sans porter atteinte à l’ensemble des présentes.
Toutes les commandes passées à Leçons de choses sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent en conséquence toute revente partielle ou totale des produits.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Leçons de choses et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3 - PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Leçons de choses ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Leçons de choses sont disponibles dans notre entrepôt. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.Leçons de choses se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

4 - DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Le délai porté sur l'acceptation de la commande est indicatif, et n'a pas de caractère contractuel. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, Leçons de choses se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par le client.

5 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Leçons de choses confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Leçons de choses se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Leçons de choses ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6 - LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de commande.
Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de Leçons de choses, aux conditions et aux délais définis par eux. Leçons de choses ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de leurs engagements, notamment en termes de délais.
Pour la France métropolitaine, le client peut choisir entre :
- une livraison par Exapaq* dans le point Ici Colis de son choix (réseau de plus de 5000 points de proximité conservant votre colis jusqu’à 9 jours)
- une livraison par Exapaq* à son domicile ou idéalement son lieu de travail (*Les délais constatés sont de 2 jours ouvrés après validation de la commande)
La livraison est gratuite à partir de 70€ d'achat dans toute la France métropolitaine.
Pour l’Union Européenne, Suisse et Norvège, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi (délai constaté de 4 jours ouvrés en moyenne après validation de la commande).
Pour les pays hors de l’Union Européenne, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux (délai variable suivant le pays de destination).
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Leçons de choses se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Leçons de choses , les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Leçons de choses.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions et précautions d'emploi figurant sur la notice qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer guerres, émeutes, incendies, grèves, événements naturels et accidents de toute nature.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à charge pour lui de prendre toutes assurances utiles pour couvrir ces risques.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

7 - RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Leçons de choses contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Leçons de choses 6 bis rue des artisans 91480 Quincy sous senart.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Leçons de choses s'engage à rembourser les sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8 - PRIX
Le prix est exprimé en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le traitement de la commande et le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

9 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant, par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Avec Paypal, le client peut payer sa commande en utilisant :
- sa carte bancaire
- ou son compte Paypal
Quelle que soit la façon dont le client utilise PayPal, ses informations confidentielles sont conservées sur les serveurs sécurisés de Paypal et ne sont jamais partagées avec Leçons de choses.
Après avoir validé la commande, le client est redirigé vers la page de paiement. Il choisit le moyen de paiement qu’il préfère et peut alors peut alors vérifier toutes les données relatives à sa transaction, y compris l'adresse de livraison qu'il peut modifier s'il le souhaite.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 el client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.

10 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Leçons de choses se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

11 - RESPONSABILITÉ
Leçons de choses ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12 - GARANTIE
Dans tous les cas Leçons de choses ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de DEUZ est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse magali@leconsdechoses.com s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

13 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Leçons de choses. De plus, Leçons de choses s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour tous renseignements concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter : magali@leconsdechoses.com